Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire pendante concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant a contesté un jugement du 9 avril 2021, tandis que l’intimé, Monsieur [I] [H], est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. Suite au décès de l’appelant, la procédure n’a pas été régularisée, rendant l’affaire non jugable. En application des articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile, le tribunal a ordonné la radiation d’office de l’instance, tout en permettant une éventuelle réinscription ultérieure. La procédure est donc considérée comme close.