La société [5] est spécialisée dans la fabrication de meubles de bureau et de magasin. Le 27 avril 2021, Madame [O] [C], coordinatrice transport au sein de cette entreprise, a subi un accident sur son lieu de travail. Lors d’un contrôle de métrage, elle s’est accroupie et, en se redressant, a ressenti une douleur au genou droit.

Déclaration et Prise en Charge de l’Accident

L’accident a été déclaré par l’employeur le 29 avril 2021, sans réserves. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire a confirmé la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle par un courrier daté du 12 mai 2021. Suite à cet accident, Madame [C] a bénéficié d’arrêts de travail prolongés jusqu’au 3 octobre 2021.

Contestation de la Société

La société [5] a contesté la durée des arrêts de travail de sa salariée et a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable le 24 janvier 2022. En l’absence de réponse, elle a introduit une contestation devant le Tribunal judiciaire de Paris le 7 juillet 2022. Les dernières conclusions des parties ont été enregistrées au greffe en octobre 2023.

Expertise Médicale et Jugement

Le Tribunal a ordonné une expertise médicale, qui a été réalisée par le Docteur [V] [J]. Son rapport, déposé le 7 juin 2024, a confirmé que les soins et arrêts de travail étaient directement liés à l’accident du 27 avril 2021. La CPAM a demandé l’homologation de ce rapport, et l’affaire a été examinée lors d’une audience le 25 juin 2024.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué que la prise en charge des arrêts de travail par la CPAM est opposable à la société [5]. Les frais d’expertise ont été laissés à la charge de cette dernière, qui a été condamnée aux dépens. Le jugement a été rendu le 21 novembre 2024, confirmant ainsi la légitimité de la prise en charge des arrêts de travail de Madame [C].