Monsieur [B] [F], né le 3 octobre 1945 en Allemagne, a été hospitalisé sous contrainte le 12 novembre 2024 par le directeur du centre hospitalier intercommunal de [4] en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise en l’absence de tiers, sur la base de l’article L 3212-1 2° du code de la santé publique.

État de santé et évaluation médicale

Les certificats médicaux établis par plusieurs médecins, dont le Docteur [D] [A], indiquent que Monsieur [B] [F] souffre de troubles du comportement, ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre. Il présente une psychose chronique dissociative en rupture de traitement, avec des symptômes tels qu’une idéation délirante paranoïde et des hallucinations auditives. Son refus de s’alimenter est motivé par une peur d’empoisonnement.

Audiences et contestations

Lors de l’audience publique, Monsieur [B] [F] a contesté son état de santé mentale, affirmant qu’il se sentait bien et demandant la levée de son hospitalisation. Son avocat, Maître Yannick TYLINSKI, n’a pas soulevé d’irrégularité dans la mesure d’hospitalisation et a soutenu le maintien de celle-ci, soulignant le manque d’informations sur l’entourage de Monsieur [F] qui pourrait l’aider en cas de sortie.

Décision du tribunal

Après avoir examiné les éléments présentés, le tribunal a conclu que l’état mental de Monsieur [B] [F] justifie la poursuite de son hospitalisation complète. Les troubles persistants et l’absence de conscience de ses difficultés rendent impossible le recueil de son consentement. La procédure d’admission a été jugée régulière, et la demande de mainlevée a été rejetée.

Notification et recours

La décision a été rendue le 21 novembre 2024, avec la possibilité pour Monsieur [B] [F] de faire appel dans un délai de dix jours. L’ordonnance sera notifiée en français, avec une traduction en allemand pour assurer la compréhension de Monsieur [B] [F].