Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], lui demandant de soumettre ses observations.

Absence d’observations écrites

L’appelante n’a pas fourni de conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la caducité de sa déclaration d’appel.

Décision de caducité

La décision prononce la caducité de la déclaration d’appel, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile.

Condamnation aux dépens

La partie appelante est condamnée à payer les dépens de l’instance, en raison de son inaction.

Notification de la décision

La décision sera notifiée aux parties et à leurs représentants par lettre simple, assurant ainsi la communication des résultats de l’affaire.

Date de la décision

La décision a été rendue à Paris, le 21 novembre 2024, par le greffier et le président.