Modification des clauses bénéficiaires : enjeux de capacité et de protection juridique.

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Modification des clauses bénéficiaires : enjeux de capacité et de protection juridique.
Mme [N] [U], décédée en 2018, avait souscrit deux contrats d’assurance-vie. En mars 2014, une enquête pénale a été ouverte en raison de mouvements suspects sur ses comptes, entraînant son placement sous curatelle renforcée en 2016. Ses six cousins, héritiers, ont découvert une modification des bénéficiaires en 2015, au profit de plusieurs personnes, dont Mme [J]. Des opérations bancaires suspectes ont été relevées, menant à des actions en justice pour annuler ces modifications. Le tribunal a finalement annulé les changements de bénéficiaires et ordonné le remboursement des sommes perçues, statuant le 21 novembre 2024.

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