Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et des irrégularités administratives.

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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et des irrégularités administratives.
Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur a saisi le magistrat, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Bien que des irrégularités aient été constatées dans les certificats médicaux, aucune preuve de préjudice pour Monsieur [R] [E] n’a été apportée. Le juge a finalement décidé de prolonger l’hospitalisation complète, considérant que cela était nécessaire pour sa sécurité, avec possibilité d’appel dans les dix jours.

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