Rejet de pourvoi et conséquences financières en matière de procédure civile

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Rejet de pourvoi et conséquences financières en matière de procédure civile
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la SCI Purea, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En conséquence, la SCI a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée. De plus, la SCI Purea devra verser 3 000 euros à la société Banque Socredo, à la société Eos France et au Fonds commun de titrisation Foncred V, représenté par la société France titrisation.

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