Rejet d’un pourvoi et conséquences financières pour les parties concernées

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Rejet d’un pourvoi et conséquences financières pour les parties concernées
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il ne justifiait pas l’annulation de la décision contestée. Par conséquent, le pourvoi de Mmes [G] et [L] [D] a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Elles ont également été condamnées aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [D], suite au rejet de leur demande d’indemnisation. Cette décision a été prononcée par la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.

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