Validité de l’opposition et déclaration de revenus : Questions / Réponses juridiques

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Validité de l’opposition et déclaration de revenus : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [B] [P] a formé opposition à une contrainte de la MSA Berry Touraine, réclamant 31.493,19 € pour des cotisations non réglées entre 2017 et 2021. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, la MSA a demandé la déclaration d’irrecevabilité de l’opposition, arguant qu’elle n’était pas motivée. Cependant, le tribunal a jugé l’opposition recevable, considérant que Monsieur [P] contestait le montant en raison de l’absence d’informations sur ses revenus. Finalement, la contrainte a été validée, et Monsieur [P] a été condamné à payer la somme due, avec possibilité d’appel dans un mois.

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