Prolongation des soins en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques

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Prolongation des soins en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le Directeur du Centre Hospitalier [1] n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, visait à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation. Cependant, le tribunal a constaté qu’une décision de fin de mesure avait été émise, levant l’hospitalisation à compter du 14 novembre. Par conséquent, il a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de mainlevée, et les décisions ont été notifiées aux parties concernées.

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