Désistement et recouvrement des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques

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Désistement et recouvrement des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
M. [U] [F], ancien gérant majoritaire de la SARL [5] et chef d’entreprise individuelle, a reçu le 9 août 2023 une contrainte de l’URSSAF pour un montant de 26.666,02 euros, correspondant à des cotisations dues. Il a formé opposition le 24 août 2023, mais le tribunal a jugé son désistement d’instance non recevable. L’opposition a été déclarée recevable, mais la contrainte a été validée, condamnant M. [U] [F] à payer la somme réclamée. Les demandes de délais de paiement relèvent de l’URSSAF, et il a également été condamné aux frais de signification et dépens.

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