Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques

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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
La demande de prolongation de la rétention administrative de M. X a été acceptée pour un délai maximum de vingt-six jours à compter du 18 novembre 2024. La préfecture a justifié cette prolongation en ayant contacté les autorités consulaires d’Algérie pour obtenir un laissez-passer consulaire dès le 15 novembre 2024. Les diligences effectuées ont été jugées suffisantes, malgré l’absence de demande de routing. Les exceptions de nullité ont été rejetées, et le recours contre l’arrêté de placement a été déclaré irrecevable. La décision a été notifiée à toutes les parties concernées, confirmant la régularité de la procédure.

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