Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
Le 16 novembre 2024, Mme [I] [T] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement. Le 20 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [I] [T] n’a pu être entendue, son état psychique ne le permettant pas. Représentée par son avocat, elle a vu sa situation évaluée. Malgré une amélioration notée, le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète pour garantir sa sécurité et celle de son entourage, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.

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