Responsabilité du tiers saisi : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité du tiers saisi : Questions / Réponses juridiques
Le 28 avril 2023, le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var a émis des avis de saisie à l’encontre de MONTDOME INTERNATIONAL pour des sommes dues par Monsieur [G] [R]. Le 20 août 2024, une assignation a été déposée devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, demandant le paiement total de 73 668,73 € et des frais supplémentaires. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, la société n’a pas comparu, entraînant une décision contradictoire. Le juge a condamné MONTDOME INTERNATIONAL à régler les sommes réclamées et à verser des dépens, ainsi qu’une indemnité de 1 500 €.

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