Jonction des procédures : enjeux de responsabilité et d’assurance. Questions / Réponses juridiques

·

·

Jonction des procédures : enjeux de responsabilité et d’assurance. Questions / Réponses juridiques
Les époux [R] ont entrepris des travaux de rénovation à [Localité 22], impliquant plusieurs entreprises. Bien que le lot gros-œuvre ait été réceptionné sans réserve le 9 mars 2020, des désordres sont rapidement apparus, entraînant une procédure judiciaire. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 avril 2021, et le rapport a été déposé en décembre 2022. En juin 2023, les époux [R] ont assigné plusieurs parties, dont des assureurs, devant le tribunal de Lille. Le juge a ensuite ordonné la jonction des instances, considérant le lien entre les litiges, et a réservé les dépens jusqu’à la décision finale.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon