Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], s’élevant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses actions. La mise en demeure, envoyée le 7 novembre 2022, avait été signée par M. [U], satisfaisant ainsi les exigences légales. En conséquence, le tribunal a également condamné M. [U] à verser 500 € à l’URSSAF au titre de l’article 700 du code de procédure civile.