Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques

·

·

Reconnaissance d’une pathologie psychique : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques
Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, un « Syndrome anxio dépressif », à la CPAM des Flandres. Après une enquête, le CRRMP a rejeté le lien entre sa maladie et son travail. Madame [P] [Y] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a confirmé le rejet. Le tribunal, saisi par Madame [P] [Y], a finalement reconnu le lien entre sa maladie et son activité professionnelle, annulant la décision de la CPAM et ordonnant sa prise en charge. La CPAM a été condamnée aux dépens.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx