Responsabilité contractuelle et garanties en construction : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité contractuelle et garanties en construction : Questions / Réponses juridiques
Le 20 novembre 2018, les consorts [K] [N] signent un contrat avec PROVENCE VILLAS pour la construction d’une maison clé en main. Lors de la réception des travaux le 5 août 2020, ils formulent cinq réserves, sans réponse satisfaisante de la société. Après une expertise judiciaire, les consorts assignent PROVENCE VILLAS le 23 novembre 2023, réclamant 25.897,79 euros pour divers préjudices. Le tribunal conclut à la responsabilité de PROVENCE VILLAS pour des malfaçons, condamnant la société à verser 11.121 euros pour préjudice matériel et 600 euros pour préjudice de jouissance, tout en rejetant la demande d’indemnisation pour résistance abusive.

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