M. [S] [H] et Mme [R] [U] ont été condamnés à payer 55 979,32 euros suite à la liquidation de CAP Sécurité 83 et Cool conduite. Après une saisie-attribution sur les comptes de M. [H], celui-ci a contesté le jugement de 2020. Le 21 décembre 2023, le juge de l’exécution a validé ce jugement et a débouté M. [H] de ses demandes. En appel, M. [H] a demandé l’infirmation de cette décision, mais la cour a confirmé le jugement, considérant que la signification avait été effectuée correctement, et a condamné M. [H] à payer 1 300 euros au FCT Absus.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.