Vulnérabilité des mesures de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques

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Vulnérabilité des mesures de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
Dans le cadre du dossier N° RG 24/03018, une audience publique a examiné la situation de M. [D] [U], placé en rétention administrative. Les avocats de la défense et du préfet des Hauts-de-Seine ont présenté leurs arguments. La procédure a été jointe pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [D] [U] a contesté la régularité de l’interpellation, mais la cour a établi que le contrôle était justifié. Bien que l’arrêté de placement ait ignoré l’état de vulnérabilité de M. [D] [U], souffrant d’épilepsie, il a été décidé de déclarer l’arrêté irrégulier, entraînant sa mise en liberté.

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