Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques

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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation et demandant une assignation à résidence. La cour a constaté que l’absence d’un interprète en créole haïtien était due à des circonstances insurmontables, acceptant l’utilisation d’un interprète espagnol. Après examen, la cour a infirmé la prolongation de la rétention et ordonné l’assignation à résidence chez son neveu, avec obligation de présentation quotidienne au commissariat, tout en rappelant son obligation de quitter le territoire français.

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