Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques
La SCI CHEM 1 a engagé l’entreprise [S] pour des travaux d’aménagement d’une terrasse et d’un dallage autour d’une piscine, pour un montant de 9747 euros. Après achèvement, des réserves ont été émises, entraînant une expertise qui a révélé des malfaçons. En septembre 2023, la SCI a assigné [S] pour obtenir 49096,13 euros d’indemnisation. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’entrepreneur pour les désordres, condamnant [S] à verser cette somme, tout en rejetant d’autres demandes d’indemnisation. En revanche, la SCI a été condamnée à payer 4747 euros pour le solde des travaux.

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