Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, il est constaté que les parties n’ont pas régularisé la procédure dans le délai imparti.

Décès de Monsieur [N] [G]

Le décès de Monsieur [N] [G] est survenu le [Date décès 1] 2024, ce qui a eu un impact sur la poursuite de la procédure.

Décision de radiation

En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, en raison du non-respect des délais de régularisation.

Conditions de réenrôlement

Le réenrôlement de l’affaire sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état, qui devra être notifié sur une copie de la présente ordonnance, accompagnée de la justification de l’accomplissement des diligences nécessaires.

Date de la décision

Cette décision a été prise à Paris, le 19 Novembre 2024, par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.