M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette ordonnance a également conduit à son maintien en détention.

Caducité du titre de détention

Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention. Cela a eu pour conséquence que l’arrêt attaqué a été prononcé sur des effets désormais sans objet.

Décision de la Cour de cassation

En conséquence, la Cour a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.