[M] [O] est décédé le [Date décès 6] 2013 à [Localité 22] (92), laissant derrière lui son épouse [G] [B] et leurs sept enfants. Le testament olographe du 25 août 2009 désigne [G] [B] comme légataire universelle de sa succession. [G] [B] est décédée le [Date décès 9] 2018, et la succession comprend des liquidités ainsi que des parts sociales dans deux sociétés civiles immobilières.

Conflit familial et assignation

Les tentatives de partage amiable ayant échoué, le 20 juillet 2022, plusieurs enfants ont assigné leur frère, M. [W] [O], devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Ils demandaient l’ouverture des opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession de [G] [B], ainsi que la désignation d’un notaire pour procéder à ces opérations. Ils ont également demandé des mesures concernant l’évaluation des parts sociales et la gestion des éventuels désaccords entre copartageants.

Réponse de M. [W] [O] et procédure judiciaire

M. [W] [O], bien que régulièrement constitué, n’a pas conclu. L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 juin 2023, et l’affaire a été évoquée à l’audience du 19 septembre 2024, avant d’être mise en délibéré.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné le partage judiciaire des successions de [M] [O] et [G] [B], désignant Maître [R] [Z] comme notaire pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage. Un juge a été commis pour surveiller ces opérations en raison du conflit entre les parties. Les dépens seront utilisés en frais généraux de partage, et M. [W] [O] a été condamné à verser 3 000 euros à ses frères et sœurs au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Exécution de la décision

La décision est exécutoire à titre provisoire, et le notaire désigné dispose d’un an pour dresser un état liquidatif. Le tribunal a rappelé que les parties doivent concourir loyalement aux opérations et que le notaire peut consulter les fichiers nécessaires pour accomplir sa mission. En cas de désaccord sur le projet d’état liquidatif, le notaire devra transmettre un procès-verbal au juge.