Le 5 avril 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 3] à [Localité 4] (95), représenté par la Société SOGIM. Ce commandement, publié le 3 mai 2024, vise la vente des droits et biens immobiliers d’un appartement et d’un box appartenant à M. [R] [O] [E] [J], identifiés comme les lots n°8 et n°16 de la copropriété.

Procédure Judiciaire

Le 24 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires a assigné M. [R] [O] [E] [J] devant le juge de l’exécution pour comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 juin 2024. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, le créancier a été entendu, tandis que M. [R] [O] [E] [J] ne s’est pas présenté.

Décision du Juge

La décision a été mise en délibéré pour le 19 novembre 2024. Selon l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, le juge doit vérifier les conditions requises pour la saisie immobilière. La créance du Syndicat, d’un montant de 18.102,11 euros, a été jugée certaine, liquide et exigible, fondée sur un jugement antérieur du tribunal judiciaire de PONTOISE.

Ordonnance de Vente

Le juge a ordonné la vente aux enchères publiques du bien immobilier, précisant que la vente aurait lieu le 11 mars 2025 à 14h00 au tribunal judiciaire de PONTOISE. La vente forcée a été décidée en raison de l’absence de M. [R] [O] [E] [J] à l’audience, rendant la vente amiable impossible.

Modalités de la Vente

Le jugement a désigné un séquestre et un commissaire de justice pour procéder à la visite des lieux et établir les diagnostics nécessaires. Les mesures de publicité pour la vente ont été établies conformément aux articles du code des procédures civiles d’exécution. Les dépens et frais de poursuites seront à la charge de l’adjudicataire en sus du prix de vente.