Par actes séparés datés des 9 août et 4 septembre 2024, M. [C] [U], la société EMP entreprise menuiserie plaquiste et leur assureur, la société MAAF assurances, ont contesté les opérations d’expertise judiciaire confiées à M. [S]. Ces opérations ont été ordonnées par le juge des référés le 19 décembre 2023 à la demande de M. [N], propriétaire d’une maison présentant des fissures.

Demande d’extension de l’expertise

Les demandeurs ont assigné la société l’Auxiliaire, assureur de la société SMJM, et la société Axa France Iard, assureur de la société Rey, afin que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables à ces dernières. L’audience s’est tenue le 24 septembre 2024, où les demandeurs ont maintenu leur demande d’extension de la mesure d’expertise.

Réactions des parties défenderesses

La société l’Auxiliaire, représentée par son avocat, a exprimé des réserves et des protestations concernant la demande d’extension. En revanche, la société Axa France Iard n’a pas comparu à l’audience.

Propositions de l’expert

L’expert désigné a proposé d’inclure les entreprises chargées des lots terrassements et charpente couverture dans les opérations d’expertise. Étant donné que les sociétés SMJM et Rey n’ont plus d’existence juridique, il a été jugé pertinent que leurs assureurs participent aux prochaines étapes de l’expertise.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a déclaré que l’ordonnance de référé du 19 décembre 2023, désignant M. [S] comme expert, est commune à la société l’Auxiliaire et à la société Axa France Iard. Il a ordonné que les opérations d’expertise se poursuivent en leur présence, ainsi que celle de leurs conseils.

Condamnation aux dépens

Les demandeurs, M. [U], la société EMP entreprise menuiserie plaquiste et la société MAAF assurances, ont été condamnés in solidum aux dépens du référé.