Contrainte légale et protection des personnes en situation de crise psychique

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Contrainte légale et protection des personnes en situation de crise psychique
Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [P] [Y] [M], en raison de préoccupations liées à sa sécurité et celle d’autrui. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [P] [Y] [M] a été placé sous contention à partir du 16 novembre, en raison de risques d’agressivité et d’une décompensation psychotique. Le 19 novembre, une ordonnance a autorisé le maintien de cette mesure, jugée nécessaire pour prévenir un danger immédiat, les dépens étant à la charge de l’État.

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