La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, mettant fin à la procédure à ce niveau. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.
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