M. [Z] [T] a été reconnu coupable d’infractions liées aux stupéfiants et aux armes, entraînant une peine de six ans d’emprisonnement. En appel, il conteste le rejet de sa demande de mise en liberté, arguant que la cour d’appel n’a pas respecté la formalité du rapport, essentielle pour garantir un procès équitable. La Cour de cassation, soulignant l’importance de cette formalité, conclut que l’absence de rapport oral lors de l’audience justifie la cassation de la décision. Cette situation met en lumière les enjeux liés aux droits des prévenus dans le cadre des procédures judiciaires.