Responsabilité du tiers saisi face à la saisie administrative et ses implications financières

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Responsabilité du tiers saisi face à la saisie administrative et ses implications financières
Le 28 avril 2023, le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var a émis des avis de saisie à l’encontre de MONTDOME INTERNATIONAL pour des sommes dues par Monsieur [G] [R]. Le 20 août 2024, le Comptable a assigné la société devant le tribunal, demandant la constatation de son refus de se conformer aux saisies et le paiement de 73 668,73 €, ainsi que 3 000 € pour frais d’avocat. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, MONTDOME INTERNATIONAL n’a pas comparu, entraînant une décision en faveur du Comptable, condamnant la société à régler les montants dus.

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