Hospitalisation de Monsieur [O] [U]

Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéro-agressifs, ainsi que des délires mystiques et de persécution, le tout dans un contexte de consommation de substances psychoactives.

Mesure d’isolement

Depuis son admission, Monsieur [O] [U] est soumis à une mesure d’isolement, fondée sur l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le directeur de l’établissement a saisi le juge pour obtenir la prolongation de cette mesure, en raison de l’état clinique instable du patient.

Position du Ministère public et de la défense

Le Ministère public a choisi de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction concernant la mesure d’isolement. En revanche, Me Karine TILLY, représentant Monsieur [O] [U], a contesté la régularité de la procédure et a soutenu que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient.

Examen de la procédure

Le conseil de l’intéressé a soulevé une irrégularité procédurale, arguant de l’impossibilité d’identifier le médecin signataire de l’évaluation médicale. Toutefois, il a été établi que le docteur [H] [Z] était bien le signataire, et l’examen des éléments n’a pas révélé de difficultés procédurales.

Évaluation de l’état de santé de Monsieur [O] [U]

Concernant le fond, le conseil a mis en avant le caractère disproportionné de la mesure d’isolement. Cependant, les éléments médicaux fournis indiquent que le patient, bien qu’ayant eu une journée relativement calme, reste instable et présente des comportements à risque, justifiant ainsi la nécessité de l’isolement pour prévenir des violences potentielles envers lui-même et les autres patients.

Décision du tribunal

Le tribunal judiciaire d’Évry – Courcouronnes, statuant sans audience selon la procédure écrite, a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés. Il a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement de Monsieur [O] [U], considérant qu’elle était nécessaire et adaptée à son état de santé. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État. La décision a été rendue le 25 novembre 2024 à 17 heures 45 par le juge Nicolas REVEL, Vice-président.

Quelle est la procédure applicable pour la mesure d’isolement selon le Code de la santé publique ?

La mesure d’isolement est régie par l’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique, qui stipule que :

« Lorsqu’une personne est hospitalisée sans son consentement, elle peut être placée à l’isolement si son état de santé le justifie et si cela est nécessaire pour prévenir un dommage imminent ou immédiat pour elle-même ou pour autrui. »

Cette disposition précise que l’isolement doit être justifié par des éléments médicaux concrets et doit être proportionné à l’état du patient.

Dans le cas de Monsieur [O] [U], l’isolement a été décidé en raison de son comportement instable et de son risque hétéro-agressif, ce qui semble conforme à l’article précité.

Il est également important de noter que le juge des libertés et de la détention doit autoriser le prolongement de cette mesure, comme cela a été fait dans le cas présent par ordonnance en date du 21 novembre 2024.

Quelles sont les garanties procédurales pour le patient en matière d’isolement ?

Les garanties procédurales pour le patient sont énoncées dans l’article L.3211-12 du Code de la santé publique, qui prévoit que :

« Toute mesure privative de liberté doit être décidée par un juge, qui doit s’assurer que la mesure est justifiée et proportionnée. »

De plus, l’article L.3211-13 précise que :

« Le patient a le droit d’être informé des raisons de la mesure et de contester celle-ci devant le juge. »

Dans le cas de Monsieur [O] [U], son avocat a soulevé des questions d’irrégularité procédurale, notamment l’absence d’identification du médecin signataire de l’évaluation médicale.

Cependant, le tribunal a constaté que le médecin signataire était bien identifié, ce qui a permis de rejeter les moyens d’irrégularité.

Comment le tribunal évalue-t-il la proportionnalité de la mesure d’isolement ?

La proportionnalité de la mesure d’isolement est évaluée en fonction de l’article L.3222-5-1, qui impose que l’isolement soit justifié par l’état clinique du patient.

Le tribunal doit examiner les éléments médicaux fournis, notamment les évaluations de l’état de santé du patient.

Dans le cas de Monsieur [O] [U], les éléments médicaux indiquent une instabilité psychomotrice, une hétéroagressivité et un délire, justifiant ainsi la mesure d’isolement.

L’évaluation du 24 novembre 2024 a confirmé que le patient restait instable et peu accessible aux consignes, ce qui a conduit le tribunal à conclure que l’isolement était nécessaire pour prévenir un dommage imminent.

Quelles sont les conséquences d’une décision de prolongation de l’isolement ?

La décision de prolongation de l’isolement a des conséquences directes sur les droits du patient, comme le stipule l’article L.3211-12.

Le patient conserve le droit de contester cette décision devant le juge, et il doit être informé des raisons de la prolongation.

Dans le cas de Monsieur [O] [U], le tribunal a autorisé la prolongation de l’isolement, considérant que cela était nécessaire pour la sécurité du patient et des autres.

Cette décision peut être contestée en appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Paris, offrant ainsi une voie de recours pour le patient.

Il est essentiel que le patient soit informé de ses droits et des raisons de la mesure pour garantir le respect de ses droits fondamentaux.