Le 30 novembre 2020, M. [D], agent d’affinage à la SNC [5], a déclaré un lumbago en vue de le faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical du 9 novembre 2020 a confirmé une hernie discale L4-L5. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe ait accepté cette déclaration le 29 mars 2021, la SNC a contesté cette décision, entraînant une saisine du tribunal. La SNC a soutenu une forclusion basée sur une déclaration antérieure, mais la caisse a affirmé que les maladies n’étaient pas identiques, conduisant à un rejet des demandes de la société par le tribunal.