Responsabilité et subrogation : enjeux d’indemnisation des victimes d’infractions

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Responsabilité et subrogation : enjeux d’indemnisation des victimes d’infractions
Le tribunal correctionnel de Mende a reconnu Monsieur [O] [R] coupable de violences avec arme sur Monsieur [H] [F] en 2006, ordonnant une expertise médicale et une provision de 4 000 euros. En 2013, la Commission d’indemnisation a homologué une indemnisation de 100 800 euros pour la victime. En 2023, le Fonds de Garantie a assigné Monsieur [O] [R] pour récupérer 90 456,69 euros. Le tribunal, statuant en l’absence du défendeur, a condamné Monsieur [O] [R] à rembourser 89 656,79 euros, avec intérêts, et à verser 800 euros au fonds de garantie, la décision étant exécutoire provisoirement.

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