Discovery > Définition juridique

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Discovery > Définition juridique
Discovery est le nom donné à la procédure américaine permettant, dans le cadre de la recherche de preuves pouvant être utilisées dans un procès, de demander à une partie tous les éléments d’information (faits, actes, documents…) pertinents pour le règlement du litige dont elle dispose quand bien même ces éléments lui seraient défavorables.

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