Bonne foi | Contrats | Définition juridique

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Bonne foi | Contrats | Définition juridique

Obligation pour chaque partie d’exécuter les stipulations contractuelles en ayant un comportement compatible avec l’application du contrat, chacune d’elles devant permettre l’exécution normale du contrat en informant le co-contractant lorsque cette information est nécessaire à cette exécution.


Le non-respect de l’obligation de bonne foi peut donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts. La bonne foi est présumée. Il appartient donc à celui qui invoque la déloyauté de l’autre de la démontrer.

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