Le contrat de production audiovisuelle prévu par les articles L 132 – 23 et suivants du code de lapropriété intellectuelle est passé entre un auteur et le producteur d’une œuvre cinématographiqueou audiovisuelle ; il prévoit la cession des droits patrimoniaux de l’auteur pour certaines exploitationsde l’œuvre, pour une durée et sur un territoire déterminés moyennant une rémunération calculée enproportion des recettes tirées de l’exploitation, sauf exception. Couramment appelé contrat de cession de droits d’auteur, il est analysé sous cette dénomination.