Tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de Oeuvres du Catalogue au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de Oeuvres du Catalogue dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service, à l’exclusion des services de partage vidéo. Les services de télévision de rattrapage sont inclus dans les Services de médias audiovisuels à la demande.
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