Opposition bancaire et représentation légale sur chèques – Questions / Réponses juridiques

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Opposition bancaire et représentation légale sur chèques – Questions / Réponses juridiques
En 2015, la société SARL AG DIFFUSION a commencé à fournir des équipements sportifs au CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE [Localité 5] FOOTBALL. Le 8 juin 2023, une facture de 38.828,06 € a été émise, dont le solde de 12.000,00 € a été réglé par un chèque rejeté le 17 juillet en raison d’une opposition. En réponse, AG DIFFUSION a assigné l’association et la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL au tribunal. Le tribunal a ordonné la mainlevée de l’opposition, condamnant l’association à verser 1.500 € à AG DIFFUSION et 500 € aux Caisses de Crédit Mutuel pour les frais de justice.

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