Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À l’audience, Monsieur [D] a reconnu le lien entre sa consommation de cannabis et ses hallucinations, exprimant le souhait de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé l’hospitalisation régulière, mais a décidé de la lever, constatant que son état ne compromettait plus la sécurité publique.

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