Caducité de la saisine – Questions / Réponses juridiques

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Caducité de la saisine – Questions / Réponses juridiques
L’audience du 19 novembre 2024 a vu l’absence des deux parties, Monsieur [C] [D] et Monsieur [H] [F]. Le premier, né en 1973, n’a pu se présenter en raison de son expulsion, tandis que le second, né en 1993, n’a pas sollicité de jugement. Le tribunal a alors déclaré la saisine caduque, entraînant l’extinction de l’instance. Il a été précisé que cette caducité peut être rapportée si le demandeur informe le Greffe dans un délai de quinze jours des motifs légitimes de son inaction. La décision a été signée par le Juge de l’exécution et le Greffier.

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