La question prioritaire de constitutionnalité concerne l’article 145-4-1 du code de procédure pénale, interrogeant l’absence de modalités de traitement des recours contre le placement à l’isolement judiciaire. Ce dernier, bien qu’étant une modalité de l’emprisonnement, se distingue par son régime de détention plus strict. La jurisprudence stipule que la chambre de l’instruction doit statuer rapidement sur ces recours, mais les délais actuels manquent de clarté. La Cour de cassation a donc renvoyé cette question au Conseil constitutionnel, soulignant l’importance d’un recours effectif en matière de privation de liberté.