Désistement en appel selon le code de procédure civile : Questions / Réponses juridiques

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Désistement en appel selon le code de procédure civile : Questions / Réponses juridiques
Les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 12 novembre 2024, acceptées par l’intimée le 13 novembre 2024, conformément à l’article 401 du code de procédure civile. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais de l’instance seront, sauf accord contraire, à la charge des appelants. La décision a été enregistrée à Paris le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat. Des copies de cette décision ont été ajoutées au dossier et envoyées aux avocats concernés.

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