Délai de remise des conclusions : enjeux de recevabilité et de forclusion – Questions / Réponses juridiques

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Délai de remise des conclusions : enjeux de recevabilité et de forclusion – Questions / Réponses juridiques
La société ALLIANZ IARD a interjeté appel le 8 mai 2024 d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Denis, qui l’a déboutée de ses demandes et condamnée à verser 800€ à plusieurs sociétés. Un avis a été envoyé le 14 mai 2024 pour fixer une audience. Les conclusions de l’appelant ont été déposées le 23 mai, suivies de celles de l’intimée SMA le 12 août. Le 10 septembre, ALLIANZ a demandé l’irrecevabilité des conclusions de la SMA pour forclusion. La cour a finalement déclaré ces conclusions irrecevables et a renvoyé l’affaire pour examen au fond le 18 février 2025.

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