Préservation des preuves : enjeux et implications procédurales – Questions / Réponses juridiques

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Préservation des preuves : enjeux et implications procédurales – Questions / Réponses juridiques
Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé. Une ordonnance du 8 décembre 2023 a désigné Monsieur [E] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La société BTP CONSULTANTS a exprimé des réserves par message RPVA, mais son absence à l’audience a conduit à l’irrecevabilité de ses objections. Les opérations d’expertise ont été étendues aux parties défenderesses, et le délai pour le rapport de l’expert a été prorogé jusqu’au 3 février 2025. La décision est réputée contradictoire, la partie demanderesse supportant les dépens.

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