Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. NEODITECH, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer un médiateur et partager les frais de 1 150 euros, à régler dans les 15 jours suivant leur accord. La médiation, d’une durée de trois mois, est renouvelable une fois, et l’affaire sera examinée à nouveau le 22 avril 2025.
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