Mme [K], copropriétaire d’un appartement en indivision, a été expulsée par le tribunal pour occupation illégale après la vente des biens à la SCI Bibi-Samm-Immo. Bien qu’elle ait interjeté appel, demandant un délai de trois ans pour quitter les lieux et une réduction de l’indemnité d’occupation, le tribunal a confirmé un délai d’un an et une indemnité de 2 000 euros par mois. Les arguments de Mme [K] concernant son statut d’indivisaire ont été rejetés, et elle a été condamnée aux dépens d’appel, ainsi qu’à verser 2 000 euros à la SCI au titre de l’article 700.
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