Responsabilité décennale et assurances – Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité décennale et assurances – Questions / Réponses juridiques
En 2014, la société VAUBECOUR II a entrepris des travaux de rénovation d’un hôtel à [Localité 6], confiés à plusieurs entreprises, dont ATELIER [H] [K] pour la maîtrise d’œuvre. Malgré une réception prévue en décembre, des désordres tels que des fuites d’eau et des problèmes de chauffage ont été signalés. La société HYDRO CONCEPT, responsable de la plomberie, a cessé son activité après avoir été mise en demeure. Les demandes d’indemnisation auprès de l’assureur dommages-ouvrage ont été refusées, conduisant VAUBECOUR II à saisir le tribunal pour obtenir réparation des préjudices subis. Le tribunal a finalement condamné les parties responsables.

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