Le 10 septembre 2018, la société SSDB a signé un mandat simple de vente avec le cabinet [X] pour la vente de son fonds de commerce, fixé à 160.000 euros. Ce mandat incluait un droit de suite interdisant à SSDB de traiter directement avec un acquéreur présenté par le cabinet. En janvier 2020, le cabinet a appris que SSDB avait trouvé un acquéreur, mais n’a pas été informé de son identité. Le 28 février 2020, le cabinet a fait opposition sur le prix de vente, entraînant une assignation de SSDB devant le tribunal, qui a confirmé la validité de l’opposition.