L’association [6], fondée le 14 février 2016 pour promouvoir l’éducation et la recherche scientifique, a fait face à des mises en demeure de l’Institution de retraite complémentaire [5] en raison d’un arriéré de cotisations. Après une injonction de payer acceptée le 13 décembre 2022, l’association a contesté la validité de la signification de l’ordonnance, arguant qu’elle était nulle. Le tribunal a finalement jugé que la signification était irrégulière, déclarant l’ordonnance non avenue. L’Institution [5] a été condamnée à payer les dépens et à verser 1 500 euros à l’association pour couvrir ses frais.